Verdrag inzake sociale zekerheid tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Socialistische Federatieve Republiek Joegoslavië
Geldig vanaf 1 april 1979
Geldig vanaf 1 april 1979
Verdrag inzake sociale zekerheid tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Socialistische Federatieve Republiek Joegoslavië
Opschrift
Convention de sécurité sociale entre le Royaume des Pays-Bas et la République Socialiste Fédérative de Yougoslavie
Convention de sécurité sociale entre le Royaume des Pays-Bas et la République Socialiste Fédérative de Yougoslavie
Preambule
Le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas
et
Le Gouvernement de la République Socialiste Fédérative de Yougoslavie
Animés du désir d'adapter les rapports existant entre les deux Etats dans le domaine de la sécurité sociale aux développements intervenus dans leurs législations depuis la signature de la Convention générale entre le Royaume des Pays-Bas et la République Populaire Fédérative de Yougoslavie sur l'assurance sociale, signée à Beograd le 1er juin 1956
ayant résolu de conclure une convention nouvelle destinée à remplacer celle du 1er juin 1956
sont convenus de ce qui suit: