Algemeen Verdrag tussen Nederland en Frankrijk inzake de sociale zekerheid

Geldig vanaf 27 juni 1952

Algemeen Verdrag tussen Nederland en Frankrijk inzake de sociale zekerheid

Opschrift

[Tekst geldig vanaf 27-06-1952]

Convention Générale entre les Pays-Bas et la France sur la sécurité sociale

Preambule

Sa Majesté la Reine des Pays-Bas,

Le Président de la République Française,

animés du désir de garantir le bénéfice des législations sur la sécurité sociale en vigueur dans les deux Etats contractants aux personnes auxquelles s'appliquent ou ont été appliquées ces législations, ont résolu de conclure une convention et, à cet effet, ont nommé leurs plénipotentiaires, savoir:

Sa Majesté la Reine des Pays-Bas:
M. D. U. Stikker, Son Ministre des Affaires Etrangères, et
M. A. M. Joekes, Son Ministre des Affaires Sociales;
Le Président de la République Française:
M. Jean-Paul Garnier, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de France à La Haye, et
M. Pierre Segelle, Ministre du Travail et de la Sécurité sociale,

Lesquels, après avoir échangé leurs pouvoirs reconnus en bonne et due forme, sont convenus des dispositions suivantes:

TITRE Ier. Principes généraux

Article 1er

Article 2

Article 3

Article 4

TITRE II. Dispositions particulières

CHAPITRE 1er. Assurance maladie-maternité-décès

Article 5

Article 6

Article 7

Article 8

CHAPITRE 2. Assurance Invalidité

Article 9

Article 10

Article 11

Article 12

Article 13

CHAPITRE 3. Assurance vieillesse et assurance décès (Pensions)

Article 14

Article 15

Article 16

CHAPITRE 4. Dispositions communes aux assurances invalidité et vieillesse

Article 17

Article 18

CHAPITRE 5. Accidents du travail et maladies professionnelles

Article 19

Article 20

Article 21

TITRE III. Dispositions générales et diverses

CHAPITRE 1er. Entr'aide administrative

Article 22

Article 23

Article 24

Article 25

Article 26

Article 27

CHAPITRE 2. Dispositions diverses

Article 28

Article 29

Article 30

Article 31

Article 32

Article 33

Article 34

Accord Complémentaire à la Convention Générale entre les Pays-Bas et la France du 7 janvier 1950 sur la sécurité sociale

Preambule

Article 1er

Article 2

Article 3

Protocole

Protocole Spécial relatif à l'allocation française aux vieux travailleurs salariés et à l'allocation néerlandaise aux vieux